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Le transport de chevaux effectué par des professionnels obéit à des règles de droit très particulières. Ces règles sont différentes lorsque le voyage du cheval est pris en charge par un transporteur bénévole ou occasionnel. Le transporteur professionnel La Convention internationale des transporteurs routiers, signée à Genève en 1956, prévoit que les marchandises voyagent aux frais de l'expéditeur et sous la responsabilité du destinataire. Mais ce même texte, souvent mal connu, précise aussi que les transporteurs bénéficient d'une exonération de principe de leur responsabilité, « lorsque la perte ou l'avarie résulte du transport d'animaux vivants ». Cela signifie qu'il est, a priori, exclu de demander des comptes à un transporteur qui livrerait un cheval dans un état d'intégrité physique différent de celui qui était le sien avant le trans port. Le transporteur d'animaux vivants a donc une simple obligation de moyens, et non une obligation de résultat, à la différence de ceux qui transportent d'autres marchandises. Ce régime a toutefois ses limites. Les transporteurs ont, d'une manière générale, l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cependant, cette assurance ne garantit la marchandise transportée,image-transport-chevaux-cheval, en l'occurrence le cheval, qu'à hauteur de... 10 500 francs français, ce qui représente peu de chose au regard de la valeur pécuniaire et sentimentale de son animal. Cela dit, si la valeur du cheval est supérieure au montant de la garantie, il appartient au propriétaire de souscrire une assurance complémentaire. Chaque propriétaire peut souscrire une assurance qui couvre tous les risques inhérents au transport de son cheval. Enfin, si le dommage subi par le cheval résulte d'une faute du transporteur, la responsabilité de celui-ci peut toujours être engagée puisqu'il est lié à son client par un contrat (art. 1382 du Code civil). Une conduite dangereuse, un pont défectueux ou un plancher pourri sont des fautes inexcusables. De la même maniére, l'exonération conventionnelle du transporteur d'animaux vivants peut encore être écartée lorsqu'un accord spécifique l'a prévu. Embarquement et débarquement On pense, parfois à tort, que l'accident de chargement s'assimile à l'accident de transport. Parallèlement, beaucoup de transporteurs semblent considérer comme l'une des plus élémentaires courtoisies que de contribuer à l'embarquement ou au débarquement des chevaux qu'ils s'apprêtent à faire voyager. Ils ont tort. En principe, le contrat de transport se limite au seul transport et non aux opérations annexes. En effet, il existe un contrat type de transport public routier d'animaux vivants (annexe au décret du 7 avril 1988) qui précise que « le chargement des animaux incombe au donneur d'ordre, celui qui a la charge de son exécution ». En clair, cela signifie que le chargement du cheval relève de la responsabilité de celui qui a commandé le transport. Ce même texte confirme que transport et chargement sont des opérations totalement distinctes. Si le transporteur contribue à l'embarquement, c'est toujours pour le compte du donneur d'ordre. Sa responsabilité ne saurait donc être engagée dans ces circonstances. La justice a déjà eu à statuer sur une affaire où un transporteur professionnel,image-transport-chevaux-cheval,devait amener une pouliche à son futur propriétaire. Au moment de l'embarquement dans le camion, l'animal se débat et se blesse grièvement. La question posée par les tribunaux était de savoir qui devait être considéré comme responsable ? Le transporteur, alors qu'il n'avait pas pris part à l'opération ? Le vendeur, qui n'était pas présent ? L'acquéreur, lui-même absent ? Ou encore le préposé du vendeur qui a tenté de procéder à l'embarquement ?La justice a considéré que le futur propriétaire devait être déclaré responsable parce que c'est lui qui avait commandé le transport. Le transporteur bénévole ou occasionnel La situation du transporteur occasionnel est bien moins,image-transport-chevaux-cheval, enviable que celle du transporteur professionnel. Comme il agit souvent dans le cadre d'une relation conviviale, voire amicale, le transporteur occasionnel est rarement tenu par un contrat. En cas de dommage, il est responsable de tout préjudice qui pourrait survenir lors du transport qu'il effectue, méme sans faute de sa part. Pour cette raison, il est soumis au régime de la responsabilité délictuelle, c'est -à-dire de la responsabilité sans faute (art. 1384 du Code civil). En cas de problème, il peut étre tenu de rembourser l'intégralité du dommage et, à l'inverse du transporteur professionnel, il ne bénéficiera pas de limitation de sa responsabilité. Une différence de traitement qui peut paraître d'autant plus injuste que, bien souvent, le transport occasionnel repose sur la simple volontéde rendre service. En outre, il faut savoir que la loi ne fait pas de distinction entre les différents types de transports dits « de complaisance», qu'il s'agisse de transport effectué gratuitement ou de transport dit « intéressé». La loi considère en effet que le transport intéressé, qui consiste à partager les frais de route, de carburant ou de péage, reste non professionnel et doit être assimilé au transport gratuit. Le simple partage des frais ne suffit donc pas à faire naître un contrat qui permettrait pourtant à celui qui rend service de se trouver dans la confortable situation du transporteur professionnel. Agissant dans un cadre non contractuel, le transporteur occasionnel ne pourra se dégager de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui qu'en prouvant la force majeure, la faute du propriétaire du cheval ou le fait d'un tiers. Dans ce dernier cas, le transporteur ne sera pas exonéré de sa responsabilité envers le propriétaire de l'animal, mais il se trouvera simplement autorisé à exercer un recours contre ce tiers. La meilleure façon de protéger le transporteur occasionnel est encore de faire signer,image-transport-chevaux-cheval, systématiquement avant l'embarquement, une décharge de responsabilité totale. Cette précaution permet alors de se replacer dans un cadre contractuel. Cela ne signifie pas pour autant que le transporteur occasionnel bénéficie des dispositions avantageuses du transporteur professionnel. Mais cette disposition tempère, au moins, la précarité de la situation du transporteur occasionnel, dans la mesure où, sans faute de sa part, sa responsabilité se trouvera exclue. De son côté, le propriétaire du cheval aura, dans tous les cas, la prudence d'assurer son cheval lors des déplacements et on ne saurait trop lui conseiller de veiller à ce que le contrat souscrit ne comporte aucune clause exclusive des dommages résultant du transport. 01 Ain Bourg-en-Bresse Rhône-Alpes 02 Aisne Laon Picardie 03 Allier Moulins Auvergne 04 Alpes de Hautes-Provence Digne Provence-Alpes-Côte d'Azur 05 Hautes-Alpes Gap Provence-Alpes-Côte d'Azur 06 Alpes-Maritimes Nice Provence-Alpes-Côte d'Azur 07 Ardèche Privas Rhône-Alpes 08 Ardennes Charleville-Mézières Champagne-Ardenne 09 Ariège Foix Midi-Pyrénées 10 Aube Troyes Champagne-Ardenne 11 Aude Carcassonne Languedoc-Roussillon 12 Aveyron Rodez Midi-Pyrénées 13 Bouches-du-Rhône Marseille Provence-Alpes-Côte d'Azur 14 Calvados Caen Basse-Normandie 15 Cantal Aurillac Auvergne 16 Charente Angoulême Poitou-Charentes 17 Charente-Maritime La Rochelle Poitou-Charentes 18 Cher Bourges Centre 19 Corrèze Tulle Limousin 2A Corse-du-Sud Ajaccio Corse 2B Haute-Corse Bastia Corse 21 Côte-d'Or Dijon Bourgogne 22 Côtes d'Armor Saint-Brieuc Bretagne 23 Creuse Guéret Limousin 24 Dordogne Périgueux Aquitaine 25 Doubs Besançon Franche-Comté 26 Drôme Valence Rhône-Alpes 27 Eure Évreux Haute-Normandie 28 Eure-et-Loir Chartres Centre 29 Finistère Quimper Bretagne 30 Gard Nîmes Languedoc-Roussillon 31 Haute-Garonne Toulouse Midi-Pyrénées 32 Gers Auch Midi-Pyrénées 33 Gironde Bordeaux Aquitaine 34 Hérault Montpellier Languedoc-Roussillon 35 Ille-et-Vilaine Rennes Bretagne 36 Indre Châteauroux Centre 37 Indre-et-Loire Tours Centre 38 Isère Grenoble Rhône-Alpes 39 Jura Lons-le-Saunier Franche-Comté 40 Landes Mont-de-Marsan Aquitaine 41 Loir-et-Cher Blois Centre 42 Loire Saint-Étienne Rhône-Alpes 43 Haute-Loire Le Puy-en-Velay Auvergne 44 Loire-Atlantique Nantes Pays de la Loire 45 Loiret Orléans Centre 46 Lot Cahors Midi-Pyrénées 47 Lot-et-Garonne Agen Aquitaine 48 Lozère Mende Languedoc-Roussillon 49 Maine-et-Loire Angers Pays de la Loire 50 Manche Saint-Lô Basse-Normandie 51 Marne Châlons-en-Champagne Champagne-Ardenne 52 Haute-Marne Chaumont Champagne-Ardenne 53 Mayenne Laval Pays de la Loire 54 Meurthe-et-Moselle Nancy Lorraine 55 Meuse Bar-le-Duc Lorraine 56 Morbihan Vannes Bretagne 57 Moselle Metz Lorraine 58 Nièvre Nevers Bourgogne 59 Nord Lille Nord-Pas-de-Calais 60 Oise Beauvais Picardie 61 Orne Alençon Basse-Normandie 62 Pas-de-Calais Arras Nord-Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Auvergne 64 Pyrénées-Atlantiques Pau Aquitaine 65 Hautes-Pyrénées Tarbes Midi-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales Perpignan Languedoc-Roussillon 67 Bas-Rhin Strasbourg Alsace 68 Haut-Rhin Colmar Alsace 69 Rhône Lyon Rhône-Alpes 70 Haute-Saône Vesoul Franche-Comté 71 Saône-et-Loire Mâcon Bourgogne 72 Sarthe Le Mans Pays de la Loire 73 Savoie Chambéry Rhône-Alpes 74 Haute-Savoie Annecy Rhône-Alpes 75 Paris Paris Ile-de-France 76 Seine-Maritime Rouen Haute-Normandie 77 Seine-et-Marne Melun Ile-de-France 78 Yvelines Versailles Ile-de-France 79 Deux-Sèvres Niort Poitou-Charentes 80 Somme Amiens Picardie 81 Tarn Albi Midi-Pyrénées 82 Tarn-et-Garonne Montauban Midi-Pyrénées 83 Var Toulon Provence-Alpes-Côte d'Azur 84 Vaucluse Avignon Provence-Alpes-Côte d'Azur 85 Vendée La Roche-sur-Yon Pays de la Loire 86 Vienne Poitiers Poitou-Charentes 87 Haute-Vienne Limoges Limousin 88 Vosges Épinal Lorraine 89 Yonne Auxerre Bourgogne 90 Territoire-de-Belfort Belfort Franche-Comté 91 Essonne Évry Ile-de-France 92 Hauts-de-Seine Nanterre Ile-de-France 93 Seine-Saint-Denis Bobigny Ile-de-France 94 Val-de-Marne Créteil Ile-de-France 95 Val-d'Oise Pontoise Ile-de-France 1. Paris 201. Franconville 2. Marseille 202. Lievin 3. Lyon 203. Conflans-Sainte-Honorine 4. Toulouse 204. Pontault-Combault 5. Nice 205. Stains 6. Nantes 206. Draguignan 7. Strasbourg 207. Echirolles 8. Montpellier 208. Neuilly-Sur-Marne 9. Bordeaux 209. Six-Fours-Les-Plages 10. Rennes 210. Romans-Sur-Isere 11. Le Havre 211. Bagnolet 12. Reims 212. Haguenau 13. Lille 213. Sainte-Genevieve-Des-Bois 14. Saint-Etienne 214. Vandoeuvre-Les-Nancy 15. Toulon 215. Dreux 16. Grenoble 216. Les Mureaux 17. Angers 217. La Ciotat 18. Dijon 218. Montelimar 19. Brest 219. Plaisir 20. Le Mans 220. Saint-Dizier 21. Clermont-Ferrand 221. Schiltigheim 22. Amiens 222. Creil 23. Aix-En-Provence 223. Villefranche-Sur-Saone 24. Limoges 224. Chatenay-Malabry 25. Nimes 225. Aurillac 26. Tours 226. Viry-Chatillon 27. Villeurbanne 227. Saint-Raphael 28. Metz 228. Agen 29. Besancon 229. Perigueux 30. Caen 230. Le Perreux-Sur-Marne 31. Orleans 231. Biarritz 32. Mulhouse 232. Vienne 33. Rouen 233. Saumur 34. Boulogne-Billancourt 234. Vierzon 35. Perpignan 235. L'Hay-Les-Roses 36. Nancy 236. Houilles 37. Roubaix 237. Sotteville-Les-Rouen 38. Argenteuil 238. Mont-De-Marsan 39. Tourcoing 239. Soissons 40. Montreuil 240. Malakoff 41. Saint-Denis 241. Athis-Mons 42. Avignon 242. Saint-Etienne-Du-Rouvray 43. Versailles 243. Thonon-Les-Bains 44. Nanterre 244. Palaiseau 45. Poitiers 245. Alencon 46. Creteil 246. Trappes 47. Aulnay-Sous-Bois 247. Menton 48. Vitry-Sur-Seine 248. Chatillon 49. Pau 249. Chatou 50. Calais 250. Colomiers 51. La Rochelle 251. Le Chesnay 52. Colombes 252. Villeneuve-Saint-Georges 53. Asnieres-Sur-Seine 253. Rillieux-La-Pape 54. Champigny-Sur-Marne 254. Clichy-Sous-Bois 55. Rueil-Malmaison 255. Thiais 56. Saint-Maur-Des-Fosses 256. Nogent-Sur-Marne 57. Antibes 257. Saint-Cloud 58. Bourges 258. Lambersart 59. Dunkerque 259. Draveil 60. Courbevoie 260. Meyzieu 61. Beziers 261. Orange 62. Cannes 262. Lomme 63. Saint-Nazaire 263. Bethune 64. Colmar 264. Montbeliard 65. Villeneuve-D'Ascq 265. Villenave-D'Ornon 66. Valence 266. Pontoise 67. Quimper 267. Ermont 68. Aubervilliers 268. Yerres 69. Drancy 269. Goussainville 70. Merignac 270. Annemasse 71. Troyes 271. Saint-Laurent-Du-Var 72. La Seyne-Sur-Mer 272. Villemomble 73. Neuilly-Sur-Seine 273. Sens 74. Antony 274. Le Grand-Quevilly 75. Lorient 275. Elancourt 76. Saint-Quentin 276. Villiers-Sur-Marne 77. Noisy-Le-Grand 277. Charenton-Le-Pont 78. Sarcelles 278. Vichy 79. Niort 279. Bezons 80. Pessac 280. Le Creusot 81. Venissieux 281. Laon 82. Chambery 282. Villiers-Le-Bel 83. Charleville-Mezieres 283. Carpentras 84. Beauvais 284. Bergerac 85. Cergy 285. Chaumont 86. Levallois-Perret 286. Taverny 87. Cholet 287. Epernay 88. Ajaccio 288. Pierrefitte-Sur-Seine 89. Issy-Les-Moulineaux 289. Les Ulis 90. Montauban 290. Rochefort 91. Vannes 291. Vallauris 92. Hyeres 292. Aix-Les-Bains 93. Evreux 293. Vigneux-Sur-Seine 94. Maisons-Alfort 294. Saintes 95. Laval 295. Saint-Medard-En-Jalles 96. Ivry-Sur-Seine 296. Vanves 97. Fontenay-Sous-Bois 297. Cherbourg 98. Saint-Malo 298. Sannois 99. Arles 299. La Garde 100. Belfort 300. Armentieres 101. Annecy 301. Fresnes 102. Clichy 302. Saint-Sebastien-Sur-Loire 103. Sartrouville 303. Henin-Beaumont 104. Chalon-Sur-Saone 304. Oullins 105. Pantin 305. Guyancourt 106. Chateauroux 306. Dole 107. Evry 307. Cachan 108. Meaux 308. Sucy-En-Brie 109. La Roche-Sur-Yon 309. Rambouillet 110. Brive-La-Gaillarde 310. Gonesse 111. Blois 311. Champs-Sur-Marne 112. Clamart 312. Cavaillon 113. Villejuif 313. Abbeville 114. Chalons-En-Champagne 314. Grigny 115. Sevran 315. Ris-Orangis 116. Le Blanc-Mesnil 316. Oyonnax 117. Bondy 317. Decines-Charpieu 118. Frejus 318. Coudekerque-Branche 119. Epinay-Sur-Seine 319. Montfermeil 120. Narbonne 320. La Garenne-Colombes 121. Tarbes 321. Vernon 122. Albi 322. Bruay-La-Buissiere 123. Saint-Brieuc 323. Herouville-Saint-Clair 124. Chelles 324. Bois-Colombes 125. Boulogne-Sur-Mer 325. Illkirch-Graffenstaden 126. Bobigny 326. Romainville 127. Carcassonne 327. Rodez 128. Cagnes-Sur-Mer 328. Le Kremlin-Bicetre 129. Grasse 329. Brunoy 130. Saint-Herblain 330. Orvault 131. Meudon 331. Fontenay-Aux-Roses 132. Mantes-La-Jolie 332. Montigny-Les-Metz 133. Vincennes 333. Saint-Pol-Sur-Mer 134. Martigues 334. Fontaine 135. Castres 335. Grande-Synthe 136. Angouleme 336. Sarreguemines 137. Douai 337. Lisieux 138. Wattrelos 338. Herblay 139. Aubagne 339. Mons-En-Baroeul 140. Gennevilliers 340. La Teste-De-Buch 141. Le Cannet 341. Bourgoin-Jallieu 142. Montlucon 342. Eaubonne 143. Valenciennes 343. Villeneuve-Sur-Lot 144. Caluire-Et-Cuire 344. Forbach 145. Compiegne 345. Tournefeuille 146. Saint-Priest 346. Saint-Die 147. Nevers 347. Sevres 148. Puteaux 348. Begles 149. Thionville 349. Miramas 150. Bourg-En-Bresse 350. Le Bouscat 151. Arras 351. La Madeleine 152. Chartres 352. Lunel 153. Bayonne 353. Savigny-Le-Temple 154. Garges-Les-Gonesse 354. Le Petit-Quevilly 155. Saint-Ouen 355. Villeneuve-La-Garenne 156. Suresnes 356. Gradignan 157. Sete 357. Beaune 158. Corbeil-Essonnes 358. Auch 159. Ales 359. Maisons-Laffitte 160. Vaulx-En-Velin 360. Lanester 161. Rosny-Sous-Bois 361. Moulins 162. Istres 362. Montgeron 163. Roanne 363. Etampes 164. Saint-Germain-En-Laye 364. Fougeres 165. Bastia 365. Libourne 166. Auxerre 366. La Valette-Du-Var 167. Montrouge 367. Le Plessis-Robinson 168. Massy 368. Torcy 169. Saint-Chamond 369. La Celle-Saint-Cloud 170. Bron 370. Bretigny-Sur-Orge 171. Noisy-Le-Sec 371. Hazebrouck 172. Livry-Gargan 372. Millau 173. Talence 373. Gif-Sur-Yvette 174. Bagneux 374. Lormont 175. Marcq-En-Baroeul 375. Villeparisis 176. Salon-De-Provence 376. Cenon 177. Gagny 377. Mont-Saint-Aignan 178. Vitrolles 378. Sainte-Foy-Les-Lyon 179. Joue-Les-Tours 379. Le Mee-Sur-Seine 180. Alfortville 380. Fecamp 181. Gap 381. Combs-La-Ville 182. Savigny-Sur-Orge 382. Loos 183. Lens 383. Muret 184. Poissy 384. Ozoir-La-Ferriere 185. Epinal 385. Fleury-Les-Aubrais 186. Saint-Martin-D'Heres 386. Dammarie-Les-Lys 187. Melun 387. Croix 188. Reze 388. Montceau-Les-Mines 189. La Courneuve 389. Blagnac 190. Anglet 390. Montmorency 191. Montigny-Le-Bretonneux 391. Sedan 192. Dieppe 392. Orly 193. Macon 393. Le Puy-En-Velay 194. Choisy-Le-Roi 394. Saint-Michel-Sur-Orge 195. Chatellerault 395. Denain 196. Marignane 396. Velizy-Villacoublay 197. Tremblay-En-France 397. Vertou 198. Villepinte 398. Les Lilas 199. Cambrai 399. Luneville 200. Maubeuge 400. Deuil-La-Barre

Jean-Christophe BESSON
Le bourg 
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