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La prochaine vente annuelle des haras nationaux de leurs chevaux aura lieu comme chaque année aux haras national des breviaires le samedi 29 novembre. Ce sont 23 chevaux qui passeront aux enchères ce jour aux haras nationaux des breviaires, une majorité d'étalons de sport selle français d'âge adulte mais aussi des hongres troteurs et aussi des purs sangs. Les haras nationaux poursuivent donc à marche forcée cette fois l'arrêt définitif de l'étalonnage car il faut absolument que l'état français trouve de l'argent frais et réduise drastiquement ses coûts face à la grande crie économique. Donc maintenant et depuis longtemps déjà les haras nationaux ou plutot IFCE aujourd'hui n'achetent plus d'étalons et se débarrassent au plus vite des derniers étalons restants. Dernier sorti l'atalon de valeur par quidam de revel litsam hn monté avant par timothé anciaume. Donc cette vente aura lieu aux haras de bréviaires. Les haras nationaux se retirent définitivement du jeu et il était grand temps car ils n'ont jamais su ( leurs dirigeants ) prendre le virage de l'économie de marché sur un marché totallement ouvert en france qu'est l'étallonage. Les hn, l'ifce était restés bien trop "fonctionnaires" dans leurs têtes pour se battre sur ce marché très concurentiel que celui de la vente de saillie d'étalons. Que dire de leur politique prix de saillie devenu plus cher que le privé, des horaires d'ouverture pas le week end de leurs stations de monte !!, de leur catalogue étalons plein d'erreur.... finallement il était grand tant que les haras nationaux arrêtent tout cela car complètement dépassé. C'est bien doammage car la génération des haras nationaux d'il y a 15/20 ans était de bien meilleur qualité que l'actuelle qui est vraiment de très piètre qualité et qui a amené les HN dans l'impasse par une politique non réussi de diversification et d'ouverture qui a conduit à la fermeture définitive aujourd'hui d'ou cette vente pour lidiquidation des chevaux aux haras nationaux des bréviaires.

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liste des chevaux a vendre des haras nationaux IFCE, aux haras des breviaires le samedi 29 novembre

Lot N°01 : SHEYRAN (IE), Etalon National, race Pur sang, robe Bai, agé de 21 ans, né de TOP VILLE (IE) et de SHAIYRA (IE). Aptitudes : Reproducteur Courses Galop Lot N°02 : APPLE TREE, Etalon National, race Pur sang, robe Alezan, agé de 19 ans, né de BIKALA (IE) et de POMME ROSE. Aptitudes : Reproducteur Courses Galop. Lot N°03 : EVEN TOP (IE), Etalon National, race Pur sang, robe Noipan, agé de 15 ans, né de TOPANOORA (IE) et de SKEVENA (IE). Aptitudes : Reproducteur Courses Galop. Lot N°04 : DANDY CHOUAN, Etalon National, race Trotteur Français, robe Alezan, agé de 17 ans, né de QUADROPHENIO et de POUPEE CHOUAN. Aptitudes : Reproducteur Courses au trot. Lot N°05 : HASARD LAVEC, Etalon National, race Trotteur Français, robe Alezan, agé de 13 ans, né de QUITO DE TALONAY et de UKRAINKA. Aptitudes : Reproducteur Courses au trot. Lot N°06 : CHETAK, Etalon National, race Arabe, robe Gris, agé de 20 ans, né de NICHEM (DE) et de RAIMAH. Aptitudes : Reproducteur (Endurance, loisir). Lot N°07 : TIM BOB (US), Etalon National, race Appaloosa, robe Bai, agé de 16 ans, né de HEZA TIM'S ACE (US) et de ROYAL JAZ (US). Aptitudes : Reproducteur (Equitation Western, loisir). Lot N°08 : DAMIRO L, Etalon National, race KWPN, robe Bai, agé de 23 ans, né de RAMIRO (DE) holst et de URSULA se. Aptitudes : Reproducteur (Sport CSO). Lot N°09 : BEGUIN DE MOENS, Etalon National, race Selle Français, robe Bai, agé de 19 ans, né de QUOUGLOF ROUGE et de SWETTIE DE MOENS. Aptitudes : Reproducteur (Sport CSO). Lot N°10 : EFLE DE B'NEVILLE, Etalon National, race Selle Français, robe Bai, agé de 16 ans, né de PAPILLON ROUGE et de SANTALINE. Aptitudes : Reproducteur & Sport CSO. Lot N°11 : FUNCHAL DE SEMILLY, Etalon National, race Selle Français, robe Alezan foncé, agé de 15 ans, né de ROSIRE et de ULTIMEE DU CHEMIN. Aptitudes : Reproducteur & Sport CSO. Lot N°12 : GUNTER D'L'HERBAGE, Etalon National, race Selle Français, robe Alezan, agé de 14 ans, né de ROSIRE et de POESIE D'AMOUR. Aptitudes : Reproducteur & Sport CSO. Lot N°13 : IMPREVU DE LA COUR, Etalon National, race Selle Français, robe Bai, agé de 12 ans, né de LAUDANUM ps et de REJANE DE LA COUR. Aptitudes : Reproducteur Sport CSO. Lot N°14 : INTIME PLATIERE, Etalon National, race Selle Français, robe Alezan, agé de 12 ans, né de VERDI et de SISI PLATIERE. Aptitudes : Reproducteur & Sport CSO. Lot N°15 : MONTE CHRISTO, Etalon National, race Selle Français, robe Alezan, agé de 8 ans, né de DOLLAR DU MURIER et de ELANE. Aptitudes : Reproducteur & Sport CSO. Lot N°16 : NABUKO, Hongre, race Selle Français, robe Bai foncé, agé de 7 ans, né de DIAMANT DE SEMILLY et de BIANCA DE LONGVAUT. Aptitudes : Sport CSO. Lot N°17 : NEVADA DE BAUGY, Hongre, race Selle Français, robe Bai, agé de 7 ans, né de FLIPPER D'ELLE et de URENICE DE BAUGY. Aptitudes : Sport CSO. Lot N°18 : PLAZZA FUCHSIAS, Hongre, race Selle Français, robe Alezan brulé, agé de 5 ans, né de CHELLANO Z (DE) holst et de ALLEZ FUCHSIAS sfa. Aptitudes : Sport CSO. 2 Lot N°19 : POLAC DE GALESTE, Hongre, race Selle Français, robe Bai, agé de 5 ans, né de ROBIN II Z (DE) et de ATROPINE II. Aptitudes : Sport CSO. Lot N°20 : PAGE D'ERMISSERIE, Mâle, race Selle Français, robe Bai, agé de 5 ans, né de KANAN (NL) kwpn et de GAMME D'ERMISSERIE. Aptitudes : Sport CSO. Lot N°21 : POEMEDAMOUR DE BUISSY, Mâle, race Anglo-arabe, robe Gris, agé de 5 ans, né de RYON D'ANZEX et de JACINTHE DU MAURY. Aptitudes : Sport CSO. Lot N°22 : BELLE OEUVRE, Femelle, race Anglo-arabe, robe Alezan, agé de 4 ans, né de ALBERT DU BERLAIS et de BALIK. Aptitudes : Sport CSO. Lot N°23 : CLASSE, Femelle, race Anglo-arabe, robe Alezan, agé de 4 ans, né de ALBERT DU BERLAIS et de COTISE. Aptitudes : Sport CSO.

VENTE AUX ENCHÈRES AU HARAS NATIONAL DES BRÉVIAIRES CHEVAUX DE COURSE (REPRODUCTEURS PS ET TF) DE SPORT (SF, AA ET KWPN ) ET DE LOISIR (AR ET APPALOOSA) LE SAMEDI 29 NOVEMBRE 2008 A 14H CAHIER DES CHARGES PARTICULIÈRES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES 3 avenue du chemin de Presles 94417 Saint Maurice cedex ARTICLE 1er - OBJET DE LA VENTE Le présent cahier des charges particulières (CCP) a pour objet LA VENTE AUX ENCHÈRES : · DE 23 CHEVAUX, VENDUS À L’UNITÉ, DE RACE SELLE FRANÇAIS (SF), ANGLO-ARABE (AA), ARABE (AR) PURSANG (PS), TROTTEUR FRANÇAIS (TF), APPALOOSA, KWPN, ÂGÉS DE 4 À 23 ANS, APPARTENANT À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LES HARAS NATIONAUX ; figurent sur les sites internet de la Direction nationale d’interventions domaniales www.ventesdomaniales. fr et sur le site des Haras Nationaux www.haras-nationaux.fr . De même, tous les renseignements concernant les résultats et les engagements passés des chevaux mis en vente sont accessibles sur le site www.ffecompet.fr . La ou les photos de chaque lot peuvent être consultées sur le site internet www.ventesdomaniales. fr . Il est cependant rappelé qu’elles ne sont pas contractuelles. Cette vente aura lieu le SAMEDI 29 NOVEMBRE 2008 À PARTIR DE 14H dans le manège du Haras National des Bréviaires, route du Perray-en-Yvelines, 78610 Les Bréviaires. ARTICLE 2 – MODALITÉS DE LA VENTE 1 - PERSONNES ADMISES À ENCHÉRIR Toutes, à l'exception de celles qui ont été exclues des ventes domaniales. Le commissaire aux ventes pourra toutefois récuser les enchérisseurs verbaux qui ne seront pas en mesure de justifier sur le champ de leur identité et de leur adresse. 2 - MODE D'ADJUDICATION La vente se déroulera à la Délégation régionale d’Ile de France des Haras Nationaux, HARAS NATIONAL DES BRÉVIAIRES, Route du PERRAY-EN-YVELINES, 78610 Les Bréviaires, dans le manège et débutera à 14H. Elle sera faite en français, aux enchères verbales et avec admission de soumissions cachetées (offres écrites). Sous réserve que le prix offert soit au moins égal au prix de réserve, l’adjudication sera tranchée au profit de l’enchérisseur le mieux disant. S’il s’agit d’une offre écrite, les enchères verbales seront relancées sur le montant de la soumission majorée de : 20 % si le prix offert est inférieur à 1 500 €, 15 % si le prix offert est de 1 500 € à 4 500 €, 10 % s'il est supérieur à 4 500 €. En cas de surenchère, le lot sera attribué à l'enchérisseur le mieux disant. A défaut de surenchère, il sera attribué à l’auteur de la soumission. A défaut du respect des conditions de paiement prévues à l’article 7 du présent CCP, le lot sera remis en vente au cours de la vacation. En cas de soumissions écrites, les offres devront pour chaque lot : - être rédigées en langue française (ou accompagnées d'une traduction) et être présentées sur papier libre, conformément au MODÈLE JOINT EN ANNEXE 1. 3 - être faites à forfait et libellées en euros ; - être accompagnées, sous peine de rejet, d’un chèque de garantie libellé à l’ordre du Trésor Public égal à 20% du montant de l’offre, limité à 1 500 €. En cas d'envoi par la poste, elles devront, pour chaque lot, être parvenues à l’ordre du commissaire aux ventes au plus tard le jeudi 27 novembre 2008 à 17 H au Haras des Bréviaires, route du Perray-en-Yvelines, 78610 Les Bréviaires. Les offres devront être transmises par pli recommandé, sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure cachetée ne portant que la mention : VENTE DE CHEVAUX ENCHÈRES DU 29 NOVEMBRE 2008 LOT N°…. Toute personne qui porte des enchères est réputée les porter pour elle-même, et l’adjudicataire dont le nom sera mentionné sur les documents d’accompagnement de la vente (bordereau d’achat, avis de paiement et autorisation d’enlèvement) sera personnellement responsable de son achat. Si l’adjudicataire déclare agir pour le compte d’un tiers, il devra être porteur d’un mandat express et régulier de ce tiers. Le mandat devra être parvenu ou déposé, à l’ordre du Commissaire aux ventes, sur le bureau d’adjudication, au Haras des Bréviaires, route du Perray-en-Yvelines, 78610 Les Bréviaires, au plus tard le 27 novembre 2008 à 17H. Ce mandat devra expressément : · Préciser les références de la vente et le ou les lots sur lesquels il porte ; · Décliner l’identité et l’adresse du Mandant ; · Décliner l’identité et l’adresse de l’Agent/Mandataire ; · Etre daté et signé du Mandant ; · Etre daté, accepté et signé du Mandataire. Seul un original sera accepté. De même, le mandat devra couvrir l’intégralité de la procédure d’adjudication, c’est-à-dire et y compris, le paiement total du ou des lots adjugés au nom du Mandant. En outre, le Mandataire devra être en mesure de justifier de son identité au moyen d’un document officiel en cours de validité (CNI, Passeport, Extrait de K bis…). ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA VENTE L'attention des acquéreurs de chevaux est attirée sur les annonces techniques qui seront faites à la tribune pendant la vente par l'Expert et qui pourront, dans certains cas, compléter celles figurant sur les fiches techniques. 4 ARTICLE 4 – VISITE, CONSULTATION DES DOSSIERS VÉTÉRINAIRES 4-1 – VISITE Les chevaux seront visibles au box et en main au Haras National des Bréviaires, route du Perray-en-Yvelines, 78610 Les Bréviaires, aux écuries: Du vendredi 21 novembre au jeudi 27 novembre 2008 uniquement sur rendez-vous pris auprès de Mme. LECOMTE au 06 76 23 44 24, 01 34 57 85 34 et le matin de la vente entre 10H et 12H. Dans la limite d'une fois par jour, un cavalier des Haras présentera le cheval, et un essai sous la selle sera proposé avec la contrainte du nombre de candidat. Le matin de la vente les chevaux peuvent être vus en main. 4-2 - CONSULTATION DES DOSSIERS VÉTÉRINAIRES L’ensemble des chevaux a fait l’objet d’une visite clinique dont le compte-rendu et les clichés radiologiques sont consultables à partir du 21 novembre 2008 lors de la visite. Chaque acquéreur éventuel pourra, le cas échéant, procéder à des examens vétérinaires complémentaires sur place dans la limite du protocole établi par l'Association des Vétérinaires Equins sous sa responsabilité. En cas d’accident causé à un cheval ou par un cheval en cours d’examen par un acquéreur éventuel ou par son vétérinaire, ceux-ci seront seuls responsables et devront en supporter toutes les conséquences directes et indirectes. Les clichés radiologiques resteront la propriété des Haras Nationaux. ARTICLE 5 – RESPECT DES RECOMMANDATIONS LORS DE LA VISITE La présentation des chevaux pouvant comporter des dangers, les visiteurs circulent dans les locaux du Haras des Bréviaires à leurs risques et périls, et doivent se conformer aux recommandations qui leurs sont faites par la Direction de l'Etablissement. ARTICLE 6 – FRAIS A LA CHARGE DES ACQUÉREURS L’acquéreur aura à payer, en sus du prix d'adjudication: 1. Une taxe forfaitaire de 11 % du montant de son enchère pour tous frais de vente; 2. La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) éventuellement due, calculée, au taux de 5,5 % ou 2,1 % selon le cas, sur le prix de vente majoré de la taxe forfaitaire de 11 %. En effet, Les Haras Nationaux étant assujettis à la T.V.A., la vente des chevaux cédés pour leur compte est passible de la T.V.A. L’acquéreur devra acquitter le montant de cette taxe dans les conditions ci-dessous: A – L’ACQUÉREUR EST RÉSIDENT EN FRANCE OU DANS UN ETAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE (U.E.) ET EST NON ASSUJETTI À LA T.V.A.: La vente est soumise à la T.V.A. au taux de 2,1 % sur le prix de l’adjudication (majoré de la taxe forfaitaire de 11 %) s’il s’agit d’un particulier ou d’une P.B.R.D. (personne bénéficiant d’un régime dérogatoire, par exemple certaines associations) ou au taux de 5,5 % s’il s’agit d’une personne morale. B - L’ACQUÉREUR EST ASSUJETTI À LA T.V.A. EN FRANCE La vente est soumise à la T.V.A. au taux de 5,5 % sur le prix de l’adjudication (majoré de la taxe forfaitaire de 11 %). La T.V.A. est récupérable par l’acquéreur. 5 C - L’ACQUÉREUR EST ASSUJETTI À LA T.V.A. DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE (U.E.) ET FOURNIT SON N° D’IDENTIFICATION INTRACOMMUNAUTAIRE. Celui-ci figurera impérativement sur le bordereau d'achat valant facture. - Si le cheval reste en France, la vente est soumise à la T.V.A. au taux de 5,5 % sur le prix de l’adjudication (majoré de la taxe forfaitaire de 11 %). Le montant de la T.V.A. est récupérable auprès des services fiscaux français. - Si le cheval est exporté dans un Etat membre de l’U.E., la vente est exonérée de T.V.A., mais reste soumise à la taxe forfaitaire de 11%, sous la condition de la présentation obligatoire d’un justificatif de la livraison. D - L’ACQUÉREUR N’EST ÉTABLI NI EN FRANCE NI DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L’U.E. : - Si le cheval est exporté hors de l’U.E., la vente est alors exonérée de T.V.A., mais reste soumise à la taxe forfaitaire de 11%, sous la condition de la présentation du document douanier attestant de l’exportation. - Si le cheval n’est pas exporté ou s’il n’est pas justifié de son exportation, la vente est soumise à la T.V.A. au taux de 2,1 % sur le prix de l’adjudication (majoré de la taxe forfaitaire de 11 %) s’il s’agit d’un particulier ou d’une P.B.R.D. ou au taux de 5,5 % s’il s’agit d’une personne morale. ARTICLE 7 - PAIEMENT DU PRIX ET DES FRAIS DE VENTE Le paiement du prix peut s’effectuer en numéraire, par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Le plafond du paiement en numéraire est illimité pour les personnes non-résidentes en France, sous réserve de la présentation d’un passeport accompagné d’un certificat de domiciliation établi dans le pays de résidence. En revanche, en ce qui concerne les personnes ayant leur domicile fiscal en France, celui-ci est limité à 1 100 € pour les commerçants et 3 000 € pour les particuliers. Le règlement par chèque bancaire, s'il est supérieur à 1 500 €, devra être effectué obligatoirement par chèque de banque tiré sur une banque française (ou sur la succursale en France d'une banque étrangère). Le chèque doit être établi à l’ordre du Trésor Public. Le règlement peut également être effectué par virement bancaire sur le compte du Comptable spécialisé du Domaine dont les références figurent ci-dessous. Dans ce cas, l’acquéreur devra préalablement se renseigner auprès de sa banque pour savoir si une commission sera prélevée afin que le virement couvre l’ensemble des sommes dues (prix d’adjudication, taxe domaniale, TVA, commission bancaire). RECETTE DES FINANCES - COMPTABLE SPÉCIALISÉ DU DOMAINE Identification nationale (RIB) Code flux 150 Code banque 30001 Code guichet 00064 Compte n° R7550000000 Clé Rib 13 Identification internationale IBAN Code flux 150 FR76 3000 1000 6400 0000 9366 069 Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) BDFEFRPPXXX 6 A défaut de paiement comptant, un acompte de 20% sera exigé lors de l’adjudication. Il sera réglé par tout moyen de paiement et dans les conditions énumérées ci-dessus. Le solde devra être réglé avant le vendredi 5 décembre 2008 à 16H. A défaut, la vente sera résolue et l’acompte versé sera conservé à titre de dommages et intérêts. Il est signalé qu'aucun chèque émis sur une banque étrangère non compensable en France ne sera accepté en raison du très court délai d'enlèvement des chevaux. ARTICLE 8 – GARANTIE Les chevaux sont vendus sans garantie de l’Etat et notamment sans garantie des vices cachés, conformément aux dispositions de l’article 4- Absence de Garantie- du Cahier des Charges Générales (CCG) visé à l’article 17 du présent CCP. D’autre part, tout acquéreur est réputé avoir consulté le dossier vétérinaire établi pour chaque cheval. Dans la limite et les délais prévus par les dispositions du Code rural, l'acquéreur pourra dénoncer la vente pour des causes de vices rédhibitoires non déclarés dans le dossier vétérinaire. ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DES ACQUÉREURS L'acquéreur s'engage à se comporter vis-à-vis de l'animal comme un propriétaire normalement compétent, prudent et diligent. ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DES ACQUÉREURS POTENTIELS Les acquéreurs potentiels seront seuls responsables en cas d'accident causé à un cheval et devront en supporter seuls toutes les conséquences directes ou indirectes. ARTICLE 11 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Les chevaux vendus deviennent la propriété de l’adjudicataire dès le prononcé de l’adjudication. Si une personne souhaite acheter par l’intermédiaire d’un Agent, elle doit obligatoirement donner un mandat express à cet Agent, conforme au MODÈLE DE MANDAT FIGURANT EN ANNEXE 2. A défaut, l’Agent en tant qu’enchérisseur, sera considéré comme personnellement responsable de l’achat (CF.ARTICLE 2-2 DU PRÉSENT CCP). Les chevaux demeurent sous la garde du service détenteur jusqu’au paiement total et l’enlèvement par l’acquéreur. Le Haras des Bréviaires s’engage conformément à la réglementation en vigueur à transmettre les documents d’accompagnement du cheval à l’acquéreur. ARTICLE 12 – ENLÈVEMENT Aucun cheval vendu ne pourra quitter l'établissement sans la remise de l’autorisation d'enlèvement délivrée, par le Comptable spécialisé du Domaine, après règlement intégral. -L'enlèvement devra être terminé au plus tard le vendredi 5 décembre 2008 à 16H. A défaut, l'acquéreur sera redevable d'un prix de pension de 19 € H.T. par jour de retard. L'enlèvement sera effectué par les soins, à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. ARTICLE 13 - EXPORTATION L'exportation hors de l’Union Européenne des biens mis en vente est soumise, dans tous les cas, à la réglementation en vigueur sur le contrôle du commerce extérieur et des changes. Le Service du Domaine n'intervient pas et ne donne aucune garantie à ce sujet. Il est expressément recommandé aux amateurs de se renseigner avant l’adjudication, auprès des services compétents sur les possibilités d’exporter les chevaux mis en vente. 7 ARTICLE 14 - ÉLECTION DE DOMICILE Dans l'hypothèse où l'acquéreur aurait son domicile à l'étranger, il serait tenu de faire élection de domicile en France, en désignant la personne chargée de l'y représenter pour recevoir toutes correspondances et notifications. ARTICLE 15 - INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS - CLAUSES PÉNALES Si l'acquéreur n'exécutait pas tout ou partie des obligations que lui impose le présent cahier des charges, le Directeur de la D.N.I.D. aura la faculté de prononcer la résolution de la vente de plein droit sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable. Conformément aux articles 1139 et 1226 du Code Civil, en cas de non-enlèvement d’un équidé dans les délais stipulés à l'article 12 du présent cahier des charges, une astreinte de 50 € par jour de retard sera mise à la charge de l'acquéreur, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable et nonobstant la sanction édictée ci-dessus. Cette astreinte viendra se cumuler avec le prix de pension prévu à l’article 12 du présent cahier des charges. ARTICLE 16 - DÉCISION DE L'ADMINISTRATION L' Administration se réserve de ne pas attribuer un lot dans le cas où le prix de réserve ne serait pas atteint. ARTICLE 17 - CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES Le cahier des charges générales pour parvenir à la vente des biens mobiliers aliénés par le Service du Domaine, en vigueur à compter du 1er juin 1990, est applicable à la présente vente dans la mesure où il n'y a pas été dérogé par les articles précédents. Il peut être consulté dans les Commissariats aux Ventes du Domaine ainsi qu'au siège de la DNID (Service d'Information et de Publicité) Les Ellipses, 3 avenue du Chemin de Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex. ARTICLE 18 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA VENTE – POSSIBILITÉ DE RACHAT DE DOSES DE SEMENCES CONGELÉES Les Haras Nationaux détiennent de la semence congelée de certains étalons. Les futurs propriétaires concernés auront la possibilité d’acquérir tout ou partie du stock de paillettes de semence congelée produit par leur étalon. Les conditions et modalités des prestations proposées par Les Haras Nationaux figurent dans L’ANNEXE 3 CI-JOINTE. ARTICLE 19 - CONTESTATIONS ET LITIGES Tous les incidents et contestations pouvant s'élever au moment de l'adjudication ou à l'occasion des opérations qui en sont la suite seront tranchés, sous réserve d'un recours hiérarchique, par le commissaire aux ventes qui procédera à la vente. Les litiges pouvant s'élever du fait de l'interprétation ou de l'approbation de toutes les clauses et conditions générales et particulières régissant la présente adjudication, qui n'auront pas été résolus à l'amiable, seront obligatoirement soumis aux Tribunaux compétents du Val de Marne. VENTE DE PAILLETTES DE SEMENCE CONGELÉE PAR LES HARAS NATIONAUX Dossier suivi par : Jean Marie Catherine Objet : Vente de paillettes de semence congelée Les Haras Nationaux ont produit de la semence congelée pour certains des chevaux mis en vente. L’acquéreur sera, en tant que propriétaire du cheval, la seule personne à pouvoir obtenir un carnet de saillie. C’est pourquoi, Les Haras Nationaux proposent au nouvel acquéreur le rachat de tout ou partie du stock de paillettes détenu, au prix de 35.71 euros TTC / par dose d’insémination ( soit 8 paillettes ). L ISTE DES CHEVAUX CONCERNÉS : CHETAK, 12 doses d’inséminations de qualité sanitaire France BEGUIN DE MOENS, 176 doses d’inséminations de qualité sanitaire France DAMIRO L, 610 doses d’inséminations ( dont 61 doses d’inséminations de qualité sanitaire Export ) EFLE DE B’NEVILLE, 143 doses d’inséminations de qualité sanitaire France FUNCHAL DE SEMILLY, 191 doses d’inséminations ( dont 79 doses d’inséminations de qualité sanitaire Export ) GUNTHER D’L’HERBAGE, 132 doses d’inséminations de qualité sanitaire France IMPREVU DE LA COUR, 171 doses d’inséminations de qualité sanitaire France INTIME PLATIERE, 190 doses d’inséminations de qualité sanitaire France Dans l’hypothèse où l’ acquéreur ne pourrait assumer le stockage de ces paillettes, Les Haras Nationaux proposent une prestation incluant le « stockage de paillettes de semence congelée privé ». Le montant de ce contrat annuel comprend 2 tarifs suivant la quantité de paillettes en stockage : Pour 1 à 200 paillettes, le montant est de 160.00 euros TTC et à partir de 201 paillettes le montant est de 298.00 euros TTC. A DÉFAUT DE RÉPONSE À LA DATE DU 15 AVRIL 2009, les Haras Nationaux détruiront les stocks détenus. R ENSEIGNEMENTS : Prendre contact avec Les Haras Nationaux - Centre technique national - Centre de stockage - Haras national des Bréviaires - Route du Perray-en-Yvelines, 78610 Les Bréviaires. . : 01 34 57 85 30 - courriel : centre.stockage@haras-nationaux.fr

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Jean-Christophe BESSON
Le bourg 
50 560  GEFFOSSES
tél : 01.30.80.09.08 portable : 06.15.92.10.54

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